Intervention de Sandrine Rousseau

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Cet amendement portant article additionnel après l'article 2 vise à rétablir et à renforcer l'ISF, comme Marlène Schiappa l'avait proposé dès 2018 au cas où, après évaluation, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) se révélerait un échec.

Le bilan de France Stratégie est sans appel : le « ruissellement » promis par Emmanuel Macron n'a pas eu lieu. Malgré les 3,5 à 4 milliards de manque à gagner collectif qu'elles ont engendré, les baisses d'impôts n'ont pas bénéficié à l'investissement dans l'économie : elles ont simplement renforcé la concentration des richesses.

En effet, grâce à la suppression de cet impôt, les 100 premiers contribuables de l'ISF ont gagné 1,2 million d'euros supplémentaires par an. Ainsi, au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé, et d'après Oxfam, la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 200 milliards d'euros depuis 2020, soit une hausse de 58 %.

Alors chiche : rétablissons et renforçons l'ISF pour en accroître les recettes et corriger le processus d'accumulation excessive des plus fortunés. Il est normal que ceux qui gagnent plus participent davantage à la solidarité nationale. L'adoption de cette disposition offrirait au Gouvernement l'occasion de proposer enfin une réforme de justice et de progrès social, sans avoir à repousser l'âge légal de départ à la retraite, mesure que les Français rejettent en bloc.

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