Intervention de Corinne Vignon

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon, rapporteure :

Monsieur Lachaud, vous m'avez interrogée sur l'intérêt RH de cette réforme. Vous savez que le régime de pension des militaires n'est pas vraiment un régime de retraite en soi mais plutôt un mécanisme de gestion des flux pour disposer d'une armée jeune ainsi qu'un outil de gestion pour réaliser la pyramide des grades et offrir une garantie de revenus pour la reconversion.

Vous m'avez également interpellée sur la limitation à vingt trimestres des bonifications. Les militaires qui bénéficient du cinquième ont une limitation à vingt trimestres. Mais s'ils revenaient dans la catégorie active et devenaient par exemple policiers, ils bénéficieraient également du cinquième. En cumulant les deux, une inégalité se ferait jour par rapport aux militaires qui resteraient dans le corps militaire. C'est la raison pour laquelle nous établissons un plafonnement à vingt trimestres.

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