Intervention de Jean-François Ricard

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste :

Cela va peut-être répondre à votre interrogation. Nous avons pris connaissance, dans le cadre de l'enquête de flagrance, de plusieurs rapports : un rapport concernant des faits de violence sans blessure sur un codétenu commis le 17 juillet 2020 ; un autre du 14 avril 2021, pour avoir adopté vis-à-vis du personnel un comportement menaçant ; un dernier le 25 août 2021, pour avoir tenté de forcer le passage au contact d'un surveillant pour accéder à une douche. Il est nécessaire de préciser que tous les incidents en détention ne remontent pas au parquet, mais seuls ceux susceptibles d'entraîner par la suite une décision judiciaire. Nous n'intervenons pas pour de simples altercations, mais lorsqu'il s'agit d'incidents caractérisés. Si les variations de gravité des incidents commis ont pu entraîner des retraits plus ou moins importants de CRP, c'est avec une très grande fermeté que nous avons assumé notre office par la sanction des incidents en question, avec un cumul de 320 jours de retrait de réduction de peine. M. Elong Abé fait certainement partie des condamnés qui ont été les plus sanctionnés. Il s'agit de tout sauf d'une gestion clémente.

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