Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Je voudrais revenir sur quelques propos que vous avez tenus, monsieur le procureur, notamment sur le rôle du QER. Vous avez parlé de l'évaluation de la radicalisation et de la dangerosité. Le président de la commission a rappelé l'évaluation de la capacité à passer à l'acte. La dimension de préconisation est également importante. Il ressort d'ailleurs du rapport d'inspection une attente sur les préconisations et la possibilité de l'orientation de la suite de peine de M. Elong Abé. Vous entendre dire qu'en 2019, vous estimiez que cette affectation en QER n'était pas pertinente mais que vous n'y étiez pas opposé pour la suite de son parcours carcéral m'étonne au vu de vos propos précédents au sujet de sa sortie théorique prévue en novembre 2022. Si en mi-2019, le passage en QER est refusé, il reste 2020, 2021 et début 2022. Dans le même temps, la sortie doit être anticipée. L'évaluation n'est en outre pas une fin en soi, mais un outil pour la suite. Je suis surprise que la dimension temporelle ne soit pas davantage prise en compte, notamment en vue de la sortie.

Vous avez en outre évoqué une inquiétude énorme concernant M. Elong Abé, notamment eu regard de sa dangerosité. Comment cette inquiétude s'est-elle manifestée ? Quelles actions avez-vous entreprises, quelles personnes avez-vous averties, quelles informations avez-vous transmises pour que cette inquiétude se traduise de manière concrète ? Nous constatons, a posteriori je vous l'accorde, qu'à votre niveau ou au niveau du renseignement, la dangerosité de cet individu était connue et que l'on s'en inquiète, alors qu'en détention le détenu a pu accéder très facilement à un poste d'auxiliaire. On constate également que des événements particulièrement marquants ne sont pas remontés, notamment les pressions exercées pour obtenir ce poste ou des agressions, peut-être par manque de conscience de sa dangerosité. Qu'avez-vous fait pour vous assurer que votre inquiétude, manifestement légitime, puisse être partagée par l'ensemble des personnes ayant à leur charge l'accompagnement et la surveillance de M. Elong Abé et se traduire au niveau des conditions d'incarcération ? Enfin, il n'existe pas de passage en QPR sans évaluation en QER en amont. Je me demande ce que nous faisons de ces détenus considérés comme trop dangereux pour intégrer une évaluation en QER. Estimez-vous que notre système est incomplet ? Avez-vous des propositions à faire ?

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