Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du mardi 7 février 2023 à 17h05
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice :
Quand on est ministre, on vous informe de ce qui ne va pas. On ne m'a jamais dit que cette commission ne se réunissait pas, et je n'ai donc pas de raison de penser que des réunions ne se tenaient pas. Selon les documents que j'ai conservés, la commission nationale s'était prononcée en faveur du maintien de Nicolas Battini et de Stéphane Tomasini dans le répertoire national des DPS au moment où on avait commencé à examiner les dossiers, au premier semestre 2016. Elle s'était donc réunie.
