Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Ma démarche rejoint un peu celle de Charles de Courson. Je dépose cet amendement à chaque projet de loi de finances et, au moment de la loi de règlement, vous vous apercevez que nous avions raison et que vos articles liminaires étaient faux. L'article 7 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dispose que l'ajout d'un article liminaire dans les lois de finances vise à éclairer les parlementaires, notamment sur la répartition entre les parts structurelle et conjoncturelle du déficit.

Depuis deux ans, vous minorez systématiquement la part structurelle du déficit pour ne pas reconnaître que notre économie est beaucoup plus abîmée que ce que vous prétendez.

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