Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il existe trois dispositifs qui permettent à l'employeur de contribuer aux frais de transport du salarié : la prise en charge à hauteur de 50 % des frais de transport en commun ; le forfait mobilités durables, créé lors de la précédente législature par la loi d'orientation des mobilités ; enfin, la prime transport.
Le plafond de ce dernier dispositif est actuellement de 200 euros pour les frais de carburant. Pour faire face à l'augmentation du prix de l'essence, nous espérons pouvoir l'augmenter dans le cadre de la présente discussion.
Le ticket carburant que vous proposez est une idée de marketing séduisante, mais il ferait doublon avec un dispositif déjà existant et créerait des coûts supplémentaires pour rémunérer l'intermédiaire.
Avis défavorable.
