Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'ajouterai aux propos de mes deux collègues que le titre-restaurant est une innovation sociale apparue en France il y a soixante ans. Il permet aux salariés à faible revenu de diviser par deux le coût de leur pause-déjeuner. C'est l'un des avantages sociaux préférés des Français.

Actuellement, certains Français pourraient renoncer partiellement à s'alimenter du fait de la hausse de l'inflation. Pourtant, nous disposons d'une certaine marge de manœuvre pour revaloriser leur pouvoir d'achat ; cette mesure en est l'exemple. La valeur faciale des titres-restaurant n'a, pour l'instant, pas suivi la hausse des prix de l'alimentation et une augmentation de la valeur journalière maximale du titre-restaurant permettrait aux entreprises de contribuer à améliorer le pouvoir d'achat alimentaire des salariés et de soutenir l'économie locale de la restauration, sur place ou à emporter.

C'est une mesure extrêmement vertueuse pour l'ensemble des parties prenantes : elle est attractive pour les salariés, fiscalement avantageuse pour les entreprises, génératrice de chiffre d'affaires pour les commerçants et positive pour les finances publiques. En effet, du fait de la création d'activité économique, pour 1 euro de renoncement fiscal, l'État récupérerait 1,60 euro en charges et TVA.

D'ailleurs, de nombreux pays voisins ont déjà instauré une telle mesure – je citerai l'Autriche, l'Italie, la Pologne et la Roumanie, par exemple. Notons enfin qu'une revalorisation du titre-restaurant permettrait de créer de l'emploi. Pour vingt-trois nouveaux bénéficiaires de titre-restaurant, un nouvel emploi est créé dans le secteur de la restauration.

Monsieur le ministre, j'ai suivi avec attention vos déclarations ce matin. Vous semblez vouloir aller dans ce sens ; je vous en remercie, car je pense que c'est une très bonne chose pour le pouvoir d'achat des Français, des salariés, et pour toute l'économie française.

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