Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de onze amendements identiques n° 2813 , 2873 , 3097 , 3529 , 3725 , 5562 , 9311 , 11160 , 13944 , 14031 et 16650 .
L'amendement n° 2813 de M. Ugo Bernalicis est défendu.
Sur les amendements n° 2813 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 2873 de Mme Ségolène Amiot, 3097 de M. Léo Walter et 3529 de Mme Caroline Fiat sont défendus.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 3725 .
