Intervention de Jean-Paul Mattei

On peut difficilement soutenir ces amendements. En effet, les actions gratuites sont, dans les entreprises, un bon outil de participation. Et, franchement, d'un point de vue technique, on se rend compte que l'attribution des actions gratuites est juridiquement très encadrée. Aussi votre idée ne semble-t-elle pas la bonne en ce qu'elle va à l'encontre de la réflexion qui avance non pas seulement au sein des grandes entreprises mais également parmi les PME, et qu'elle s'attaque à un dispositif utile.