Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

J'espère que les députés de gauche le voteront, puisque vous êtes d'accord avec nous, si j'en crois vos précédentes interventions.

L'évolution du plafond d'exonération des titres-restaurant est indexée sur l'indice général des prix à la consommation. Or le calcul est biaisé puisque les titres servent à acheter uniquement de l'alimentation, que ce soit au restaurant ou dans les magasins. En effet, vous avez raison, sur les bancs de gauche, de souligner que les gens utilisent en grande partie leurs titres pour faire leurs courses, car il s'agit souvent de travailleurs pauvres. C'est leur façon à eux de s'alimenter.

Le groupe Rassemblement national propose donc que l'évolution du plafond soit calculée en fonction de l'indice des prix à la consommation des produits alimentaires.

J'ajoute que la majorité présidentielle devrait voter cet amendement, puisque M. le rapporteur général a lui-même reconnu à l'instant, au détour d'une phrase, que l'indice qui sert au calcul n'est pas fiable, ou peu fiable. Nous sommes heureux d'entendre que vous êtes d'accord avec notre proposition et que vous allez tous voter l'amendement.

Enfin, vous venez de donner votre accord à l'une des réformes que nous défendons, j'en prends bonne note pour l'avenir. En effet, M. Lefèvre a expliqué que l'avantage des primes prévues dans les mesures en faveur du pouvoir d'achat que nous avons votées était de ne pas impliquer de pertes de recettes pour l'État, dans la mesure où il s'agissait uniquement d'un surplus de revenu, qui n'entraînera pas de baisse de cotisations.

Nous avons une bonne nouvelle : nous proposons d'augmenter de 10 % les salaires, en exonérant de cotisations patronales le montant de l'augmentation. Comme c'est du surplus, ça ne coûte rien non plus.

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