Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Il se fonde sur l'article 98-1, alinéa 1 : « Un amendement fait l'objet d'une évaluation préalable ». Or celui que le Gouvernement a déposé, portant sur les carrières longues, fait débat puisque nous sommes dans l'incapacité d'en mesurer l'impact financier et de déterminer le nombre de personnes qui seraient concernées.

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