Intervention de Charles de Courson

À la différence des amendements que nous venons de rejeter, celui du groupe LIOT ne tend pas à instaurer un malus pour favoriser l'emploi des seniors, mais un bonus, sous la forme d'une réduction des cotisations sociales patronales. Contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, il existe de nombreuses mesures de réduction des cotisations sociales liées à l'âge ; je pense aux contrats d'apprentissage, bien entendu, et, de manière générale, à tous les contrats destinés essentiellement aux jeunes, des anciens travaux d'utilité collective (TUC) ou des contrats jeune au dispositif actuel, par exemple. On peut être pour ou contre, mais nous avons une politique dans ce domaine.

Nous proposons une mesure analogue en faveur des seniors : en l'espèce, les salariés âgés de plus de 55 ans – mais il est possible de relever cet âge à 57 ans ou à 58 ans.

C'est une proposition qui n'a rien de révolutionnaire : l'un des trois syndicats patronaux représentatifs, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), y est favorable.

Je ne suis pas insensible aux arguments évoqués tout à l'heure selon lesquels il faudrait concentrer cette dégressivité sur les bas salaires. Oui, je pense que ce serait raisonnable. Et, comme cela relève du pouvoir réglementaire, vous pourrez décaler l'âge de 55 à 57 ou 58 ans et financer la mesure par un impôt général, comme c'est le cas pour les contrats destinés aux jeunes – par exemple, les contrats d'apprentissage.

C'est une piste envisagée par de nombreux courants politiques pour maintenir les seniors dans l'emploi. Or le drame de votre texte, c'est qu'il ne comporte pas de politique pour les seniors. L'index seniors n'en était d'ailleurs pas du tout une – et l'article 2 qui le prévoyait a été rejeté par une très large majorité d'entre nous.