Intervention de Danielle Simonnet

Ce matin, vous continuez inlassablement à vous poser en valeureux militants du syndicat de défense des intérêts du capital. Oui, il faut taxer les revenus du capital, au moins autant que ceux du travail. Pourtant, nos amendements sont bien en deçà de cette logique-là !

Monsieur le ministre délégué Attal, vous vous êtes targué d'avoir créé de nombreux emplois. Mais vous le savez pertinemment, sur dix créations d'entreprises, six sont le fait de microentrepreneurs ; le nombre de microentreprises est en hausse de 16 %. Et vous le savez, les nouveaux emplois sont précarisés, ubérisés. La société Uber vient d'être condamnée à verser 17 millions d'euros à des chauffeurs de Lyon pour ne pas avoir respecté le code du travail. Pourquoi, dans la foulée, l'inspection du travail ne contrôle-t-elle pas les plateformes pour des faits de travail dissimulé – notamment la méconnaissance du lien de subordination qui les lie à leurs employés ?

Pourquoi votre gouvernement cherche-t-il à torpiller la directive européenne visant à instaurer une présomption de salariat ? Pourquoi l'Urssaf ne poursuit-elle pas les plateformes comme Uber qui devraient assumer leurs responsabilités et acquitter les cotisations patronales ? Le manque à gagner atteint 1 milliard d'euros par an !