Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'article 49-1 ne s'applique absolument pas à la situation présente, monsieur le député.

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

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