Intervention de Gabriel Amard

Je fais ce rappel au règlement en vertu des articles 80-1 et 80-1-1. L'orateur précédent vient de me tendre une perche. Je peux entendre que, dans le cadre de relations professionnelles, certains – notamment les paysans, dans leurs relations contractuelles avec certains organismes bancaires – soient amenés à acquérir des parts sociales.

Monsieur Balanant, vous avez fait référence aux déclarations d'intérêts qui ont été récemment publiées. J'invite tout le monde à faire, comme je le fais régulièrement dans les domaines qui me concernent, une déclaration ad hoc auprès du bureau de l'Assemblée dans le cadre de la procédure de dépôt, prévue dans certains cas de conflits d'intérêts.