Intervention de Charles de Courson

C'est une vieille histoire ! On peut répondre comme le fait le rapporteur général : est déductible ce qui s'est substitué à des cotisations sociales et non déductible ce qui ne s'y est pas substitué. Telle est bien la vérité historique.

Cependant, aujourd'hui, c'est incompréhensible. Ainsi, des contribuables m'expliquent qu'ils ne comprennent pas, sur leur bulletin de paie, pourquoi la partie imposable est supérieure à la somme qu'ils perçoivent.

La solution, qui reviendrait à supprimer deux lignes dans les bulletins de paie, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la part non déductible de la CSG, consiste à augmenter le taux d'imposition de la CSG de 0,5 point pour que cette suppression se fasse à coût nul.

J'accorde volontiers qu'un gros travail serait nécessaire pour en arriver là, mais la solution existe et elle supprimerait deux lignes sur la fiche de paie.

Je ne voterai pas ces amendements, mais ils soulèvent un vrai problème.