Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Par souci de transparence et de sincérité, des amendements gouvernementaux ont été déposés afin de transcrire l'augmentation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), d'où le chiffre déjà évoqué de 750 millions d'euros, ainsi qu'à la suite de l'adoption, lors de l'examen de l'article 2, d'un amendement du groupe Renaissance sur l'harmonisation fiscale, qui correspond à un rendement de 300 millions. Il était important d'éclairer notre assemblée sur ce point.

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