Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je soutiens l'amendement de Mme Pires Beaune car l'âge de décès du conjoint ancien combattant n'a rien à voir avec l'attention qu'il faut accorder à sa veuve sur le plan fiscal. C'est une simple question de bon sens. Grâce à un amendement de M. Jean-Paul Dufrègne, une avancée avait été réalisée, et il convient aujourd'hui de finir le travail. Il s'agit d'une question de justice, l'âge de décès du conjoint ancien combattant n'ayant rien à voir avec la situation économique et sociale de sa veuve.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion