Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour cet exposé très clair et exhaustif. L'année 2021 témoigne du bien-fondé des choix politiques et économiques que nous avons faits.
Sans vouloir polémiquer, je rappelle aux oppositions quels drames sociaux et économiques elles annonçaient il y a un ou deux ans. Certains ici imaginaient un million de chômeurs supplémentaires et un volume des dépôts de bilan considérable… Les chiffres pour 2021 valident nos choix. Le rebond économique de 2021 a été exceptionnel, bien supérieur à celui de nos voisins, et nous a permis de couvrir un certain nombre de dépenses dues à la crise du covid, de financer le plan de relance et la transition écologique et d'assurer une augmentation significative du pouvoir d'achat des Français.
En 2021, le déficit public s'est élevé, plus faible que prévu – y compris au regard des lois de finances rectificatives, dont celle de novembre 2021 –à 6,4 %. Comment expliquer un tel écart ? Une meilleure anticipation n'est-elle pas envisageable ?
Le déficit structurel, en revanche, s'est assez nettement détérioré. Les discussions sont intenses sur sa composition, sur sa définition même. Pourriez-vous nous éclairer à ce propos ? Qu'en est-il du déficit structurel « sous-jacent » hors dépenses non pérennes, le mieux à même de refléter ce qui s'est passé en l'espèce en 2021 ?
La gestion budgétaire 2021 se caractérise par un volume exceptionnel de reports de crédits de 2020, à hauteur de 30 milliards d'euros environ hors fonds de concours. Certes, les dépenses du plan d'urgence étaient peu prévisibles, consacrées à la gestion immédiate de la crise, mais les reports de 2021 à 2022 demeurent importants. Ils ne concernent d'ailleurs pas que le plan de relance, mais aussi des missions du budget général, pour un montant assez conséquent de 4,1 milliards d'euros. Comment se justifient-ils ? Plus largement, quelle est votre doctrine, pour les années à venir, sur cette politique de reports ?
Le projet de loi de règlement procède à des annulations de crédits non consommés. En 2021, il s'agirait d'annuler un montant assez élevé de 2,4 milliards d'euros. Comment l'expliquer ?
Enfin, les encours de PGE atteignent 93 milliards d'euros, en diminution de 7 milliards d'euros par rapport à la fin 2020. Avec l'inflation et le ralentissement de l'économie, n'a-t-on pas sous-estimé les risques liés à d'éventuels défauts de remboursements ?
