Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je partage votre réflexion sur la nécessaire revalorisation du statut des DPIP. Depuis mai 2021, un dialogue constructif avec les organisations syndicales représentatives des DPIP a été conduit pour procéder à la revalorisation du corps, ainsi que du statut d'emploi des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Dans le cadre des lois de finances pour 2022 et 2023, le ministère de la justice a présenté plusieurs mesures en faveur du corps. Pour l'année 2022, une revalorisation indemnitaire d'un montant total de 700 000 euros a été répartie entre les DPIP en fin d'année. Une enveloppe de 2,3 millions a en outre été inscrite dans la loi de finances pour 2023.

Si la reconnaissance des missions des DPIP n'a pas permis de les rattacher dans l'immédiat à la catégorie A +, celle de l'encadrement supérieur, le ministère de la justice a émis le souhait, lors d'échanges interministériels récents, de revaloriser ce corps à un niveau intermédiaire entre leur situation actuelle et cette perspective, qui demeure un objectif à moyen terme. Ainsi, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a été saisie d'un projet de réforme portant revalorisation statutaire et indiciaire du corps des DPIP et des DFSPIP – vous voyez que nous aimons les sigles. Le projet prévoit de réduire la durée du grade des DPIP de classe normale, d'assouplir les conditions statutaires pour la promotion au grade de DPIP hors classe et d'améliorer les conditions d'accès aux emplois de DFSPIP.

Par ailleurs, nous envisageons une revalorisation de l'ensemble des grilles indiciaires des DPIP et DFSPIP, qui entrerait en vigueur au cours de l'année 2023, et sera financée grâce à la nouvelle mesure catégorielle d'un montant de 1,3 million d'euros prise à cet effet dans le projet de loi de finances pour cette année.

Enfin, comme vous le savez, sur le plan indemnitaire, une première revalorisation a été effectuée au titre de 2022 ; celle-ci amorce une nouvelle revalorisation indemnitaire, qui surviendra en 2023, d'un montant de 1 million d'euros.

Je pense avoir été complet et partage votre volonté de faire évoluer la situation en faveur des DPIP et des DFSPIP, qui nous sont indispensables.