Intervention de Danielle Simonnet

Il y a Uber et l'agent d'Uber. Et l'agent d'Uber, c'est vous, monsieur le ministre Dussopt.

À de nombreuses reprises, des conducteurs de VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur, et des livreurs ont gagné aux prud'hommes leur requalification en salariés. Face au manquement de l'État, qui aurait dû contrôler les plateformes pour soupçon de travail dissimulé lié à l'abus du statut de faux indépendant, un syndicat de chauffeurs VTC a demandé à l'inspection du travail de jouer son rôle. Face à son refus, le syndicat a saisi le tribunal administratif. Il a gagné en novembre dernier.

Or, hier, on a découvert que le ministère du travail avait fait appel de cette décision pour empêcher l'inspection du travail de faire respecter le code du travail.