Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits des travailleurs des plateformes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Dès lors, monsieur le ministre, quelle position du gouvernement français adoptera-t-il devant le Conseil de l'Union européenne au sujet de la directive relative aux droits des travailleurs des plateformes ? Y aura-t-il, comme le permet l'article 50-1 de la Constitution, un débat à l'Assemblée, suivi d'un vote, sur la position défendue par la France ?

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