Intervention de Fabrice Brun

Lutter contre la fraude sous toutes ses formes : voilà un débat aux dimensions multiples, tant économiques et sociales que démocratiques. Ce sujet a déjà fait l'objet d'importants travaux dans notre assemblée ; au nom du groupe Les Républicains, je tiens à saluer en particulier les contributions de notre collègue Patrick Hetzel.

Dans ce débat, gardons-nous de privilégier telle répression des fraudes par rapport à une autre ; nous devons lutter tout à la fois contre la fraude sociale, fiscale et douanière – je pense ici au renforcement du contrôle sur la contrebande de certains produits, comme le tabac. Il convient également de distinguer l'erreur de bonne foi, reconnue par la loi depuis 2018, du préjudice aux finances publiques, et d'éviter tout amalgame ou toute suspicion à l'égard de bénéficiaires légitimes des politiques publiques.

Monsieur le ministre délégué, il serait bon de proscrire toute forme d'autocongratulation gouvernementale : non, 2022 n'est pas une année record de la lutte contre la fraude fiscale ! Celle-ci fait en réalité du surplace. Lutter contre la fraude est tout d'abord une question de justice. Mais c'est aussi une question de recettes publiques, dans un contexte que je tiens à rappeler : notre groupe s'est fortement opposé à votre budget, qui envoie la France dans le mur avec 47 milliards d'euros de dépenses supplémentaires,…