Intervention de Charles de Courson

Il faut bien entendu réformer la contribution à l'audiovisuel public, car le système ne peut plus continuer en l'état. Cet impôt se délite du fait des évolutions technologiques qui ont modifié l'usage de la télévision. Tout le monde en convient. Mais il fallait un grand débat et un texte spécifique sur l'audiovisuel public. La réforme de la contribution à l'audiovisuel public aurait alors constitué un point parmi beaucoup d'autres à examiner. Comment assurer l'indépendance de l'audiovisuel public ? Voilà la question.

À peine la suppression de la contribution à l'audiovisuel public proposée, le Gouvernement reconnaît qu'elle soulève un problème et propose de la compenser par l'affectation d'une part de TVA nette. Cela ne suffit évidemment pas, car le problème se situe en amont et concerne le fonctionnement de l'audiovisuel public en général.

Chers collègues, rejetons l'article 1er – c'est l'objet d'un amendement que je défendrai tout à l'heure – et travaillons, toutes tendances confondues, à la réforme de cet impôt dans le cadre d'une négociation globale sur l'audiovisuel public.