Intervention de Laurent Marcangeli

Le rapport a vocation à informer le Parlement, non à lui faire des recommandations. Il nous reviendra, à nous, parlementaires, de nous saisir de ces informations et de décider s'il y a matière à légiférer.

Par ailleurs, si le Gouvernement a des recommandations à formuler en matière d'usage des réseaux sociaux, il peut les mettre en œuvre directement dans le cadre des politiques publiques de santé ou proposer de le faire dans un projet de loi, plutôt que dans un rapport remis au Parlement.

Avis défavorable.