Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous en venons à la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique. Ce texte est examiné selon la procédure de législation en commission ; je salue la présence de Mme la ministre de la transition énergétique, qui devra nous quitter vers midi. Sur les soixante-huit amendements déposés, quatre ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution et un au titre de l'article 45.