Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Des villes de 10 000 ou 20 000 habitants dépassent aisément le seuil de recettes prévu, qui est de 10 millions. Elles ne doivent pas être exclues, et c'est pour cela que, dans le même esprit que le précédent, l'amendement CE48 double ce seuil en le portant à 20 millions.

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