Intervention de Michel Lauzzana

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Politique du médicament et pénuries

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana :

Dans le cadre du plan Innovation santé 2030, le Gouvernement met en œuvre une véritable politique du médicament dont un des axes majeurs met l'accent sur notre indépendance industrielle et la relocalisation de la production, en particulier du paracétamol.

Je citerai l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, Upsa, qui a diversifié la provenance du principe actif, malgré un coût plus élevé. Elle a pu ainsi faire fonctionner ses usines vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et réaffecter 1 million de flacons de paracétamol pédiatrique au marché français. Le ministre délégué Roland Lescure a d'ailleurs tenu à se rendre sur place pour saluer le travail des 1 400 collaborateurs de l'entreprise, qui a permis d'éviter à notre pays une pénurie de paracétamol.

Pourtant, l'entreprise ne fait pas de bénéfices sur le sol français, car le prix de vente de ce produit dit mature est trop bas et l'empreinte territoriale n'est pas prise en compte dans le coût de production. En outre, la clause de sauvegarde, déclenchée au-delà du seuil que constitue le montant M, désavantage lourdement les produits matures par rapport aux produits innovants. Tout cela porte atteinte à la compétitivité et à la souveraineté du secteur industriel pharmaceutique français.

Des solutions existent. Les Allemands nous ont montré la voie, par exemple, en relevant le prix de ces médicaments matures. Une autre solution consisterait à exempter ces produits des calculs liés à l'application du montant M. Ainsi, nous pourrions, d'une part, préserver les productions françaises et, d'autre part, investir dans la sécurité des chaînes d'approvisionnement pour garantir aux patients l'accès à leurs traitements.

Monsieur le ministre, je vous sais pleinement engagé dans la mission lancée fin janvier par la Première ministre pour repenser intégralement la régulation et le financement des produits de santé. Pouvez-vous nous indiquer s'il est possible que cette mission envisage de telles solutions dans ses conclusions ? À défaut, quelles sont les pistes de travail et le calendrier de cette mission si nécessaire pour l'accès des Français aux médicaments ?

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