Se connecter - Mon compte
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Je suis saisi d'un amendement, n° 30 , tendant à supprimer l'article 1er .
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.