Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel, que je retirerai d'ailleurs avant sa mise aux voix. Je tiens toutefois à saisir cette occasion pour souligner que la précision introduite à l'article 1er me semble superfétatoire, dans la mesure où l'article 371-1 du code civil prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de leur enfant. La vie privée de l'enfant est, à ce titre, implicitement protégée. On est donc en droit de s'interroger sur la plus-value de l'article 1er , l'article 371-1 étant déjà très explicite sur les droits et devoirs des parents. Il ne me paraît pas nécessaire d'alourdir le code civil en y ajoutant des explications qui tombent sous le sens.

Je sais bien qu'il est parfois bon de rappeler ce qui semble aller de soi – je suis la première à défendre cette position, estimant qu'il vaut quelquefois mieux écrire les choses noir sur blanc dans la loi plutôt que de les sous-entendre –, mais je sais aussi combien il peut se révéler problématique de modifier le code civil. Voilà pourquoi j'ai déposé cet amendement de suppression de l'article 1er , que je retirerai toutefois si le rapporteur et le ministre me répondent.