Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je partage votre objectif d'une meilleure information sur les dépenses fiscales et d'une diminution de leur nombre. Un rapport exhaustif est publié annuellement : il s'agit du tome II du PLF consacré à l'évaluation des voies et moyens.

En outre, en 2020, le Gouvernement s'est engagé à mener à bien, d'ici 2023, un travail d'évaluation d'environ soixante-dix dépenses fiscales, qui représentent un coût cumulé de l'ordre de 11 milliards d'euros. Plusieurs de ces évaluations ont été remises au Parlement, d'autres ont pris du retard en raison de la crise sanitaire. Il serait en effet intéressant de savoir où en est ce programme d'évaluation. Je ne pense pas qu'un rapport soit indispensable : nous pouvons demander l'information au Gouvernement directement en séance. Le président Coquerel ou moi-même, en tant que rapporteur général, pouvons également demander au Gouvernement une actualisation de ce programme sous la forme d'un tableau. Cela serait plus rapide et plus efficace que de demander un rapport sur ce sujet.