Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :

Le Gouvernement soutient l'implication indispensable des infirmiers libéraux, notamment dans la prise en charge des patients en perte d'autonomie. Vous l'avez souligné, ces infirmiers sont présents sept jours sur sept, 365 jours par an et ils effectuent un travail remarquable, nous le savons tous.

Afin de mieux prendre en compte la spécificité de la prise en charge de la dépendance à domicile, une rémunération forfaitaire journalière adaptée à l'état du patient a été créée en 2020 : il s'agit du bilan de soins infirmiers, dit BSI. Ce dispositif vise également à améliorer la prise en charge et l'accès aux soins des patients, notamment par le développement de la coordination pluriprofessionnelle et l'investissement dans la prévention. Le BSI a connu un succès important auprès de la profession. Par conséquent, l'avenant n° 8 de janvier 2022 à la convention des infirmiers libéraux prévoit un doublement de l'investissement qui lui est consacré, de 2020 à 2024, pour un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions d'euros initialement prévus.

Par ailleurs, une révision du mode de calcul des indemnités kilométriques est déjà intervenue en 2019 et l'assurance maladie a revalorisé en 2022 celles des infirmiers libéraux pour compenser la hausse du coût du carburant. Cette mesure est venue s'ajouter aux remises consenties par l'État, accessibles à tout conducteur.

Plus largement, en tant qu'acteur majeur de l'organisation des soins de territoire, en raison de leurs effectifs et de leur polyvalence, les infirmiers libéraux et leurs conditions de travail occupent une place centrale dans les travaux de transformation du système de santé que nous menons avec le ministre de la santé et de la prévention, François Braun. C'est notamment dans cette perspective qu'a été lancée une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) autour de la réingénierie la formation infirmière et visant à élaborer de nouveaux référentiels d'activités et de compétences.

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