Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.

C'est le conseil régional, non l'État, qui est compétent pour la création d'un nouveau lycée. L'implantation d'un lycée dans le département du Val-d'Oise, qui compte 33 319 élèves scolarisés dans 37 lycées – 14 lycées d'enseignement général et technologique et 23 lycées polyvalents –, dépasserait les limites de la seule région Île-de-France puisqu'elle concernerait aussi la région Hauts-de-France et la région Normandie. Aussi la réflexion est-elle conduite de manière coordonnée entre les trois régions et les trois académies limitrophes.

Pour leur part, la région Île-de-France et les trois académies franciliennes ont engagé une réflexion sur les effectifs de lycéens attendus ces prochaines années afin de prévoir les investissements nécessaires. Au-delà de la question démographique, tous les aspects doivent être examinés, comme le temps de transport raisonnable, la taille critique d'un nouvel établissement permettant une offre scolaire ambitieuse, l'offre scolaire publique et privée sous contrat existante, la mixité sociale.

Si l'on s'en tient aux seuls effectifs du collège Claude-Monet de Magny-en-Vexin, dans le Val-d'Oise, le potentiel est d'environ 400 élèves maximum sur les trois niveaux, de la seconde à la terminale. Par ailleurs, le temps de transport pour certaines familles du Vexin dont les enfants sont scolarisés dans d'autres collèges de cette région pourrait être rallongé par rapport aux implantations des lycées de Cergy. Enfin, les lycées cergyssois ne sont pas saturés, il y reste même des places vacantes.

Dans ce contexte particulier, où trois régions et trois académies sont directement concernées, il convient encore d'affiner les éléments d'analyse pour répondre au mieux aux besoins des élèves et construire une offre scolaire adaptée aux territoires. Les services des trois académies de Versailles, d'Amiens et de Normandie engagent un travail commun pour aboutir à un état des lieux conjoint sur la démographie et ses incidences sur l'offre scolaire. Cette étude sera bien sûr partagée avec les collectivités régionales.