Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Accords entre l'union européenne et la norvège sur l'activité des navires français

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le député, pour votre implication en faveur du territoire breton et de la pêche française ; je sais que vous suivez de près les sujets qui les concernent. Comme vous l'avez très justement expliqué, les négociations en cours entre l'Union européenne et la Norvège sont aujourd'hui bloquées. L'absence d'accord empêche nos pêcheurs d'aller pêcher le cabillaud arctique dans les eaux norvégiennes. Ce qui se joue ici, c'est la pérennité de la pêche française et la solidité des armements que vous avez mentionnés.

La Norvège réclame l'accès à l'Irish box, une zone de pêche située entre la Grande-Bretagne et l'Irlande, et la réduction drastique des accès européens à ses stocks démersaux. Aucune de ces éventualités n'est satisfaisante : elles pénaliseraient soit la flotte irlandaise, soit les flottes danoise, suédoise et allemande. Comme je l'ai de nouveau évoqué avec le commissaire européen à la pêche M. Sinkevièius la semaine dernière, la France a donc donné mandat à la Commission pour défendre une position extrêmement ferme vis-à-vis de la Norvège. La Commission continue de négocier en utilisant tous les leviers à sa disposition pour parvenir à une solution satisfaisante. Je souhaite, avec mes collègues du Gouvernement, que nous parvenions à un accord le plus rapidement possible : comme vous le savez, les armements ne peuvent pas demeurer en situation de blocage et la pêche française vit une accumulation de crises liées au covid, au Brexit ou encore au gazole.

Cela est d'autant plus important que nous avons obtenu de belles avancées lors du Conseil des ministres de l'Union européenne en charge de la pêche qui s'est réuni en décembre dernier, notamment dans le cadre de l'accord sur les totaux admissibles de capture (TAC) et les quotas, avec le maintien des possibilités de pêche au cabillaud dans les eaux norvégiennes du Svalbard jusqu'au 1er avril. Les modalités en seront fixées très prochainement.

Soyez assuré que je suis ce dossier de très près, car j'ai la conviction qu'il constitue un élément primordial de la capacité de la pêche française à défendre ses intérêts. À travers la prolongation des aides au gazole accordées aux entreprises de pêche, pour un montant avoisinant désormais plus de 100 millions d'euros, la décarbonation de la filière d'ores et déjà engagée et la bataille menée pour défendre les intérêts et les quotas français, nous agissons afin de garantir la souveraineté alimentaire de notre pays et la capacité économique et financière des entreprises que vous avez mentionnées. Nous entendons poursuivre dans cette voie.

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