Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Difficultés du tribunal de thonon

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, n° 213, relative aux difficultés du tribunal de Thonon.

M. le garde des sceaux a confié à M. le secrétaire d'État Hervé Berville le soin de lui répondre.

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