Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Gardons-nous des sophismes, monsieur le ministre délégué. Nous aurons évidemment un débat utile sur l'architecture fiscale lors de l'examen du projet de loi de finances et il sera utile, mais tout de même : quand vous dites qu'il y a des baisses d'impôt sans rien en face, cela signifie qu'aucune dépense publique ne sera affectée à l'audiovisuel public, or il y a une dépense.

J'entends bien qu'un prélèvement de TVA pourra être mis en place pour subvenir aux besoins de l'audiovisuel public, mais cette ponction manquera forcément quelque part. Si j'ajoute, à compter de 2023, la suppression de la dernière fraction de CVAE dont Mme Taillé-Polian vient de parler, et que je prends en compte la charge de la dette, c'est 22 milliards d'euros qu'il va falloir trouver tout de suite pour le budget général. À un moment, si vous ne voulez pas modifier l'architecture fiscale, il va bien falloir faire les comptes pour savoir où prendre ces 22 milliards.

L'enjeu n'est pas de savoir si on veut plus d'impôt ou moins d'impôt, mais bien de déterminer quels impôts nous voulons. Nous, nous sommes pour les impôts progressifs et vous êtes en train de rendre le système fiscal moins progressif pour assurer une baisse d'impôt fictive et faciale : certes, les gens vont constater une baisse de 138 euros sur leur avis d'imposition au mois d'octobre, mais ils vont les payer autrement avec la diminution des services publics.

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