Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Qui se fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif à la bonne organisation des débats. Pour reprendre à mon compte la formule de M. le garde des sceaux, je ne suis pas l'arbitre des élégances, mais je considère que cette affaire serait vite finie s'il présentait ses excuses à M. Marleix en particulier et à la représentation nationale en général.

M. le garde des sceaux n'a pas fait un bras d'honneur, mais deux, ce qui, du strict point de vue du droit, s'appelle une récidive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion