Intervention de Emeline K/Bidi

Dans sa Rhétorique, Aristote écrivait : « L'intention fait la culpabilité et le délit. » Dès lors, on pourrait dire que cette proposition de loi traite de plusieurs délits.

Les premiers, ce sont les violences aggravées, auxquelles vous souhaitez, à travers ce texte, étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Ainsi, s'il était adopté, les personnes reconnues coupables de violences aggravées – violences exercées sur certaines catégories de personnes, comme les mineurs, les personnes vulnérables ou les enseignants, ou violences commises par le conjoint ou une personne dépositaire de l'autorité publique, pour ne citer que ces cas – seraient obligatoirement condamnées à une peine complémentaire d'inéligibilité, sauf décision contraire du juge, devant être spécialement motivée.

Or si cette proposition de loi ne devrait rien changer pour l'immense majorité des personnes condamnées pour violences aggravées, elle formalise en revanche l'exigence d'exemplarité des élus et des membres du Gouvernement, que le Président de la République lui-même avait promise lors de sa première élection, avant qu'elle sombre dans les bas-fonds des promesses oubliées, bas-fonds que le Gouvernement vient de toucher avec le double bras d'honneur que le garde des sceaux a adressé, il y a quelques minutes, à un député.