Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…avait alors, à l'unanimité de ses membres, décidé de ne pas lever l'immunité de certains députés. Le bureau de l'Assemblée nationale a eu tort.
