Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je salue ce paquet destiné à lutter contre les effets de l'inflation, pour trois raisons en particulier – mais il y en aurait beaucoup d'autres.

Premièrement, il procurera un soutien massif, à hauteur de 20 milliards d'euros, et bénéficiera à l'ensemble des Français : personne ne sera laissé sur le bord de la route.

Deuxièmement, il ciblera plus spécifiquement ceux qui sont le plus affectés, qu'il s'agisse des gros rouleurs ou des personnes ayant les revenus les plus faibles. Il est de bonne gestion de passer de dispositifs très généraux à des dispositifs aussi ciblés que possible.

Troisièmement, il traduit notre volonté partagée de maintenir à 5 % le déficit en 2022. La hausse des taux va nous coûter 12 milliards d'euros, ce qui rappelle à la réalité tous ceux ici qui pensaient que la dette n'avait pas de conséquences et qu'on pouvait continuer à l'augmenter indéfiniment. Nous avons l'obligation économique, mais aussi morale, vis-à-vis des générations futures, de tenir la trajectoire de rétablissement des finances publiques.

Je souhaite vous poser quatre questions.

Vous annoncez que ces mesures, qui représentent 3 points de PIB, permettront de maintenir voire d'augmenter légèrement le pouvoir d'achat des Français en 2022, après une hausse assez significative en 2021. Pouvez-vous être un peu plus précis ?

Vous n'avez pas modifié votre prévision de solde public effectif pour 2022, qui demeure à – 5 % du PIB depuis la loi de finances initiale, estimant que la révision à la hausse du niveau des recettes compensait grosso modo l'augmentation des dépenses. Pourtant, le présent PLFR prévoit une augmentation de 14,6 milliards d'euros du déficit de l'État et, dans le même temps, une révision à la baisse de la croissance. Comment expliquez-vous ces différents éléments ? Par ailleurs, comment parvenez-vous à faire baisser le ratio dette/PIB ?

Le PLFR prévoit une augmentation très significative des recettes fiscales et non fiscales de l'État. Les recettes liées à l'impôt sur les sociétés (IS) apparaissent très dynamiques en 2022, puisqu'elles augmenteraient de 20 % par rapport à 2021 après une hausse tout aussi significative l'année dernière, en dépit d'une baisse du taux d'imposition. Quelle est donc la contribution des entreprises à l'augmentation des recettes de l'État depuis 2020 ?

Vous avez déjà répondu en partie à ma dernière question, qui porte sur les 15,1 milliards d'euros venant abonder les crédits de la mission Économie et les 12,7 milliards devant permettre à l'État d'intervenir dans les entreprises stratégiques françaises. Vous avez parlé d'EDF : quels seront les montants consacrés respectivement à cette entreprise et à d'autres participations éventuelles ?

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