Intervention de Annie Genevard

La convention d'Espoo prévoit que, dans les États parties frontaliers, des évaluations d'impact sur l'environnement soient conduites pour certaines activités à risque, identifiées par domaine et notifiées aux autres parties pouvant être concernées. Les États frontaliers doivent signifier à leurs voisins tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d'avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement.

Les activités concernées sont listées dans l'appendice I de la convention d'Espoo. Elles ont été modifiées en 2004 par l'adoption du second amendement et on y trouve aussi bien les centrales nucléaires et thermiques que les mines, les usines de pâte à papier, les élevages intensifs de volailles ou les parcs d'éoliennes. La France applique notamment cette convention avec la Suisse pour les projets autoroutiers et éoliens, avec le Royaume-Uni ou la Belgique pour les projets d'éoliennes en mer, ou avec l'Allemagne pour les projets relatifs au nucléaire.

Mais c'est d'un exemple concret que je souhaite vous parler aujourd'hui, madame la secrétaire d'État ;…