Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno Le Maire, ministre :

Monsieur Castellani, j'entends parfaitement votre remarque concernant la Corse. J'ai eu un échange avec Gilles Simeoni : nous avons parfaitement conscience des spécificités qui peuvent effectivement conduire à des adaptations, et il faut que nous en discutions ensemble.

S'agissant du rapport de la Cour des comptes et de la politique industrielle, monsieur Sitzenstuhl, je confirme que notre objectif est bien d'accélérer la reconquête industrielle du pays par la baisse des impôts de production, qui pénalisent les implantations industrielles, par le maintien du crédit d'impôt recherche et par le plan de 30 milliards d'euros qui a été adopté il y a plusieurs mois mais qui a déjà été oublié par beaucoup, alors qu'il nous permet de financer de nouvelles filières industrielles, comme les semi-conducteurs, sur lesquels nous travaillons depuis près de deux ans avec beaucoup de détermination. La reconquête industrielle est une des priorités absolues de ce quinquennat.

L'aide que vous avez évoquée, monsieur Maudet, est annuelle et non mensuelle – sinon son coût serait totalement délirant. Je souligne qu'elle s'ajoute à d'autres mesures déjà prises, comme celle relative au barème kilométrique, et que d'autres pourraient être proposées par les entreprises.

Quant à Total, je vous rassure : il n'y a aucun tabou – ni totem ni tabou, comme dirait l'autre. Simplement, nous ne voulons pas stigmatiser qui que soit. Je rappelle aussi qu'on confond souvent les bénéfices mondiaux de Total avec son résultat fiscal en France. Total fait principalement ses bénéfices dans les pays producteurs. La difficulté est que ces derniers fixent librement, souverainement – je sais que vous êtes attaché à cette notion – leur fiscalité, ce qui n'a pas d'impact sur le résultat fiscal français de Total. Je le redis : nous attendons de toutes les entreprises qui profitent – sans connotation morale de ma part – de la situation actuelle qu'elles participent davantage au soutien à nos compatriotes.

Monsieur Dessigny, nous avons fait des exonérations de cotisations – la baisse de 1 point de la contribution sociale généralisée pour l'intégralité des salariés serait très coûteuse, de l'ordre de près de 9 milliards d'euros.

Je considère que le plein emploi est parfaitement atteignable. Nous avons réduit de 2,3 points le taux de chômage entre 2017 et 2022. Il nous reste une marche à franchir, et je reconnais bien volontiers que c'est la plus difficile, celle qui nous fera passer d'un peu plus de 7 % à 5 %. Je considère qu'il est indispensable pour la cohésion nationale de parvenir au plein emploi.

Monsieur Baptiste, s'agissant des outre-mer, je vous ferai la même réponse que précédemment. J'entends parfaitement leurs inquiétudes : ils sont notamment très pénalisés par l'augmentation des coûts de transport. Je suis prêt à ouvrir une discussion spécifique avec les outre-mer sur la question du pouvoir d'achat.

Monsieur Ben Cheikh, ce qui est prévu concerne l'ensemble de nos compatriotes : il n'y a pas de mesures spécifiques pour les Français établis hors de France.

Monsieur Sabatou, je vous rejoins à propos des règles européennes du marché de l'électricité. Nous menons un combat qui est en train de faire bouger les lignes. Cela fait des mois que j'explique personnellement aux ministres européens des finances et de l'économie qu'il est totalement inacceptable que les prix de l'électricité soient indexés sur ceux du gaz. Nous continuerons à livrer cette bataille, parce que je constate qu'elle commence à donner des résultats. La présidente de la Commission européenne a reconnu que les règles actuelles ne fonctionnaient plus et Margrethe Vestager, la commissaire qui était la plus hostile à une modification des règles, a admis il y a une semaine qu'il fallait les changer. Néanmoins, je ne veux pas créer d'illusion : si l'indexation sur les prix du gaz, c'est-à-dire sur le coût marginal de l'ouverture de centrales à gaz à l'Est de l'Europe, expliquait l'augmentation des prix de l'électricité il y a quelques mois, une grande partie de l'explication tient actuellement à notre faible production en France, à l'indisponibilité d'un certain nombre de réacteurs. Notre production est passée de 360 à 330, puis à moins de 300 térawattheures, et les prix explosent donc – il faut également savoir balayer devant sa porte. Cela justifie pleinement de réinvestir massivement, constamment mais aussi rapidement dans l'énergie nucléaire et les compétences dans ce domaine.

Monsieur Rome, je vous rejoins au sujet des municipalités. Je mesure et je reconnais leurs difficultés. Là aussi, nous sommes prêts à ouvrir des discussions pour préserver leurs ressources.

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