Intervention de Dominique Potier

Je ne suis pas du tout un spécialiste du nucléaire. Par contre, il m'est arrivé de travailler sur des questions d'agronomie, notamment dans le cadre d'une mission que m'avait confiée le Gouvernement pour bâtir le programme Écophyto II, et j'ai eu alors l'occasion de mener une véritable exploration des institutions d'État, en particulier l'INRAE – l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement –, et l'Anses – l'Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Et j'ai pu vérifier au Salon de l'agriculture que ces deux organismes coopèrent très souvent autour de la sécurité alimentaire et de la recherche agronomique. Ils ont ainsi signé des conventions couvrant quasiment toutes les recherches relatives à la prévention des effets néfastes des molécules. Cependant, ils ont des organisations bien séparées puisque l'un est un institut et l'autre une agence, et que chacun conserve sa fonction propre en toute liberté, la recherche pour l'un et la sécurité pour l'autre. Leur indépendance, qu'un continuum législatif n'a cessé de renforcer, a été vérifiée mille fois par des comités de déontologie.

Un tel modèle qui me semble proche de celui dans lequel s'inscrivent l'IRSN et l'ASN. Nucléaire, agronomie et sécurité sanitaire, même combat ; la séparation des institutions et leur capacité à coopérer sont une chance pour la France. Il n'y aurait donc pas plus de sens à les fusionner que de fusionner l'INRAE et l'Anses. Ce serait même dangereux, du point de vue de la sûreté nucléaire comme de l'acceptation par les Français de cette source d'énergie, de procéder à un rapprochement en l'absence de toute étude d'impact. Ce serait une première… dangereuse.