Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous sommes évidemment opposés à cette proposition de fusion précipitée. Nous vous l'avons dit en commission : au-delà des questions de fond se pose un problème de méthode. On ne peut pas accepter de découvrir, au détour d'un amendement déposé par le Gouvernement, un projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN sur lequel le Sénat n'a même pas eu à se prononcer, un projet dont nous ne connaissons même pas le contenu. Certes, vous nous avez fourni des éléments d'information, mais seulement une demi-heure avant l'ouverture de la séance. Mieux vaut tard que jamais, sans doute, mais notre information reste incomplète. De toute façon, nous n'avons pas le temps d'examiner votre proposition avec attention ni de consulter les personnes concernées. C'est ainsi, madame la ministre, que vous avez monté tout le monde contre vous.

Nous ne sommes pas contre une optimisation, une plus grande fluidité des échanges entre les deux organisations, mais avouez que la méthode pose problème. Votre précipitation est totalement incompréhensible, d'autant qu'en commission, vous avez dit à plusieurs reprises qu'il faudrait une quinzaine de mois pour appliquer la fusion. Dès lors, pourquoi agir maintenant ? Pourquoi ne pas attendre l'examen du projet de loi programmation sur l'énergie et le climat, qui aura lieu dans quelques mois seulement ? Cela ne vous empêcherait pas de commencer le travail de concertation, et nous disposerions, nous, du temps et des éléments nécessaires pour nous prononcer.

Cette dualité, qui était un gage de crédibilité et de confiance pour la population, va être finalement mise à mal. Je crois que ce n'est pas le moment de défaire ce qui a été construit et reconnu par les Français depuis de nombreuses années. Vous allez, par un simple article, discuté en quelques heures, saper cette crédibilité et cette confiance. De toute évidence, nous nous y opposons et c'est pourquoi nous défendons cet amendement de suppression.