Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Il vise à supprimer l'alinéa 5, aux termes duquel l'autorité administrative compétente de l'État engage sans délai la procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme, après avoir transmis le dossier à la collectivité territoriale concernée. La mention « sans délai » risque d'être source de conflit au niveau local, car les élus locaux n'auront pas le temps de prendre connaissance du dossier transmis, ni d'y réagir.

Cet amendement va dans le même sens que les deux amendements précédents, qui viennent malheureusement d'être rejetés. La disposition prévue à l'alinéa 5 empêchera la concertation et un fonctionnement en bonne intelligence avant le lancement de la procédure de mise en compatibilité. Sa suppression permettrait d'éviter des tensions et des conflits ultérieurs avec les élus locaux.

Qui plus est, la notion « sans délai » nous semble assez floue. Que signifie-t-elle : dans l'heure, dans la journée, dans la semaine, dans le mois ? Elle est une source supplémentaire de recours ou risque d'être utilisée comme telle.

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