Intervention de Maud Bregeon

La fiscalité est une vraie question et nous avons eu de longs échanges à ce propos en commission. En échangeant avec des députés dont la circonscription accueille un CNPE, j'ai pu me rendre compte que la réponse était loin d'être évidente. Ma conviction est que la répartition doit être plus large afin d'éviter que les communes situées dans un périmètre très restreint ne captent l'intégralité des bénéfices financiers. Il est difficile de trouver un point de convergence et, en discutant avec les uns et les autres, il nous a semblé préférable de nous donner un délai de réflexion. Certains de nos collègues, qui ne sont pas de mon bord politique, m'ont assuré que toucher à la répartition par des amendements à ce texte risquerait – façon de parler – de mettre le feu dans le périmètre d'installation d'un CNPE. L'amendement n° 427 rectifié , déposé par M. Sébastien Jumel et portant article additionnel après l'article 13, que nous accepterons, prévoit la remise d'un rapport au Parlement qui sera l'occasion d'engager une réflexion sur ces questions.