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Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

S'agissant de la rédénomination des revenus, monsieur le président de la commission des finances, je vous renvoie à la page 88 du troisième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Il indique clairement que les comportements de redénnomination n'ont pas été importants.

Ce même rapport précise que la suppression de l'ISF a contribué à diriger l'épargne vers l'investissement productif. Elle a non seulement permis d'arrêter le flux des exilés fiscaux mais a favorisé le retour de contribuables aisés, ce qui a conduit à un élargissement de la base fiscale – voyez la page 95. Autrement dit, la réforme de la fiscalité du capital a engendré une augmentation des recettes fiscales.

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