Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Une manne importante échappe ainsi au pouvoir d'achat car les nouvelles générations n'héritent pas à l'âge où elles en auraient le plus besoin, au moment où elles seraient susceptibles d'entreprendre et d'investir. La situation des donations intergénérationnelles est donc une vraie question.

Le deuxième point concerne le faible nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). La France en compte bien moins que l'Allemagne. L'explication réside dans la fiscalité appliquée au moment de la transmission entre générations des petites entreprises, qui les fragilise ; celles-ci ne disposent plus ensuite d'une manne suffisante pour grossir et devenir des ETI. Vous l'avez compris, les membres du groupe Les Républicains sont favorables à faciliter ces transmissions.

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