Intervention de Philippe Brun

Sur cet article assez technique, nous émettrons plusieurs remarques. La première concerne la stabilité fiscale, que nous évoquions tout à l'heure. Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2020, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté la mise à niveau du tarif des droits d'accise sur le gazole non routier (GNR). Cette mesure devait s'appliquer en 2021, mais le retour à un tarif normal a été renvoyé à 2022, puis à 2023. Avec l'article 2, vous souhaitez le reporter à nouveau d'un an. Outre les difficultés conjoncturelles qui peuvent parfois justifier un report, la question est celle des difficultés que rencontrent les agriculteurs et les entreprises pour substituer à ces carburants et à la motorisation les moyens alternatifs disponibles sur le marché. Le Gouvernement compte-t-il proposer des solutions, ou prévoit-il pour l'année prochaine un nouveau report de la hausse des droits d'accise sur le GNR ?